Garantir la conformité juridique de vos contrats et actes fondateurs

Dans un environnement juridique aussi changeant que celui de la protection sociale et du droit du travail, notre première responsabilité est de vous garantir la parfaite conformité de vos contrats de protection sociale avec les dispositions réglementaires et techniques en vigueur.

Un accompagnement juridique au quotidien

Nous vous proposons un accompagnement juridique dans la prise de décision aux différents moments de la vie de vos régimes de protection sociale. Cet accompagnement répond de la façon la plus efficiente à vos besoins grâce :

• à notre service juridique interne ;
• aux consultants en charge du dossier lors de la mise en place pour formaliser les régimes auprès de vos salariés ;
• à un partenariat avec deux cabinets d’avocats spécialisés en droit social : Fromont Briens et Capstan ;
• à nos interventions dans les réunions d’informations avec les partenaires sociaux de votre entreprise.

 

 

 

Adapter vos régimes de protection sociale aux évolutions réglementaires

Cet appui juridique est incontournable au regard des enjeux sociaux et économiques associés au pilotage de vos régimes collectifs. Notre accompagnement a pour vocation :

• d’analyser la conformité des régimes mis en place aux dispositions conventionnelles et légales applicables ;
• de vous aider dans la rédaction et la validation des projets d’accords nécessaires à l’application des régimes ou des projets d’avenants rendus nécessaires par l’évolution des régimes, de la réglementation ou des dispositions conventionnelles ;
• de valider le respect par votre entreprise du caractère collectif et obligatoire des régimes, notamment quant aux libellés de catégories bénéficiaires, aux dispenses d’affiliation et à la participation patronale pour bénéficier de l’avantage fiscal et social.
  Nous sécurisons ainsi, d’un point de vue juridique, social et fiscal, les régimes de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance, épargne, retraite) de votre entreprise.

Découvrez le livre blanc sur les nouvelles règles de dispense

Découvrez l’interview complète de Sandrine Flahut, Head of Human Resources de BONPRIX

Harmoniser vos régimes collectifs obligatoires

L’harmonisation de régimes collectifs obligatoires induit une certaine rigueur compte tenu des impacts vis-à-vis de l’Urssaf en cas de contrôle et/ou des salariés concernés.

Découvrez le livre blanc sur le contrôle URSSAF en protection sociale

Nos experts vous accompagnent pour formaliser cette harmonisation notamment en vous fournissant des modèles de courrier (information aux salariés, dénonciation, remise de la notice d’information) et des modèles d’actes de mise en place modificatifs.
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