Brexit : quelles obligations pour vos salariés ressortissants Britanniques ?

Publié le 23 décembre 2020

Au 1er janvier 2021, quelle que soit l’issue des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, la fin de la période de transition impactera vos salariés Britanniques. Voici ce qui va changer !

Avec le Brexit, les règles de la libre-circulation ne s’appliqueront plus entre l’UE et le Royaume-Uni

Qu’il y ait accord ou non, les règles de la libre-circulation entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni ne s’appliqueront plus à compter du 1er janvier 2021.

Ainsi tout salarié britannique travaillant en France devront respecter les règles de séjour sur le territoire de l’Union européenne. Il aura ainsi l’obligation de détenir un titre de séjour avec mention « Accord de retrait » au plus tard le 1er octobre 2021. La demande de ce titre devra s’effectuer avant le 1er juillet 2021 en ligne sur le site http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/.

En tant qu’employeur, vous devez informer vos salariés britanniques des nouvelles mesures prises en matière de droit au séjour et autorisation de travail.

Que se passe-t-il pour les personnes britanniques dont le contrat de travail débute après la fin de la période transitoire du Brexit ?

Si vous avez conclu une promesse d’embauche à un ressortissant Britannique et que le contrat de travail sera effectif après le 1er janvier 2021, cela ne change rien.

Le contrat de travail sera régi par les mêmes droits applicables pendant la période transitoire.

Votre futur salarié devra seulement veiller à remplir les conditions légales de séjour et de travail qui s’appliqueront désormais (cf. paragraphe précédent).

Ces mêmes règles s’aplliqueront si le salarié est en période d’essai.