Epargne-Retraite : faites les bons choix avec les nouveaux PER !

Publié le 7 septembre 2020

Le volet épargne retraite de la loi Pacte a pour objectif de simplifier le système d’épargne-retraite et permettre à plus de salariés d’avoir accès à ces dispositifs. Cela entraîne des changements qui impactent les entreprises. Tour d’horizon des principaux changements et ce que cela change pour vous.

Simplifier et rendre plus attractifs les contrats d’épargne retraite

« L’idée du législateur, explique Didier Clareboudt, directeur Epargne-Retraite Groupe chez Verspieren, c’est que chacun dans sa carrière professionnelle, qu’il soit travailleur non salarié (TNS), salarié, fonctionnaire, etc., puisse changer d’entreprise et pouvoir loger dans les dispositifs retraite de sa nouvelle entreprise ce qu’il avait acquis dans la précédente. Ainsi, l’épargne retraite devient portable ».

Autrement dit, finis les petits bouts de retraite dispersés au long d’une carrière et qu’il faut reconstituer en partant à la retraite. Un nouveau socle juridique unique, le plan épargne retraite (PER) est défini.

Souscrire un nouveau contrat épargne retraite ou transférer votre contrat actuel

Jusqu’ici, pour proposer à vos salariés un dispositif d’épargne retraite, vous étiez tenu d’ouvrir préalablement un Plan Epargne Entreprise. Ce n’est plus le cas depuis le 1er octobre 2019. Le plan épargne pour la retraite collectif (PERCO) est ainsi remplacé par le PERCOL et les anciens régimes de cotisations à prestations définies (type article 83) sont remplacés par le PERO. Le PER Regroupé est quant à lui la souscription des deux dispositifs PERCOL et PERO.

Les sources d’alimentation de ces PER (versements obligatoires ou volontaires, etc.) sont élargies, tout comme les conditions de sorties (chômage, achat d’une résidence principale, etc.) et les modes de sorties (sortie en rente ou en capital).

Selon le calendrier prévu par les pouvoirs publics, les nouveaux produits d’épargne retraite issus de la loi Pacte sont  disponibles depuis le 1er octobre 2019. Si vous n’avez pas encore mis en place de dispositifs individuels ou collectifs d’épargne retraite, vous devez analyser tous les nouveaux produits pour mettre en place celui correspondant à la politique sociale et aussi à votre politique RH de recrutement et de fidélisation de vos collaborateurs.

Si vous disposez déjà de contrats d’épargne collective, un arbitrage doit être fait puisque les nouvelles dispositions de la loi Pacte (facilités d’alimentation, choix de sortie des plans d’épargne retraite, etc.) ne sont pas acquises aux anciens contrats. Vous devez donc choisir entre rester sur l’ancien contrat collectif ou le transférer vers un contrat collectif nouvelle mouture. Cette décision peut être prise de manière unilatérale ou faire l’objet d’une négociation avec les salariés ou leurs représentants, ou encore d’un référendum, par exemple.

Pour l’épargne individuelle comme collective, à partir d’octobre 2020 les anciens produits d’épargne retraite ne pourront plus être souscrits. Quant aux contrats existants ils peuvent soient être maintenus et continuer à être alimentés, soit être transférés vers de nouveaux produits.

Sensibiliser vos salariés à leur future retraite

Nos experts sont unanimes : la loi Pacte amorce un changement profond de philosophie quant à l’épargne retraite, et on peut y lire en filigrane un avertissement des pouvoirs publics sur le rôle actif que chacun doit désormais jouer pour préparer sa future retraite.

L’enjeu pour vous, chef d’entreprise, est de sensibiliser vos salariés, toutes générations confondues,  à la préparation de leur retraite et les aider à se constituer une épargne qui pourra se substituer au désengagement progressif de l’Etat.

Vous avez tout intérêt à bien les informer sur les nouveaux dispositifs d’épargne retraite et les accompagner pour qu’ils puissent optimiser le montant de leur future retraite complémentaire.


Lire l’article : Fidéliser ses salariés avec les nouveaux PER


« Outre les conseils que nous apportons aux entreprises sur les différents montages et les dispositifs, nous en accompagnons beaucoup sur le volet d’information des salariés. Réunions dans les locaux, entretiens personnalisés, bilan social individuel… Nous proposons également de nombreux services et outils aux salariés pour préparer leur retraite, le plus tôt possible » précise Didier Clareboudt.

N’oubliez pas de préparer votre propre départ en retraite

Et vous, chef d’entreprise,  qu’avez-vous mis en place jusqu’ici pour préparer votre retraite ?

Même si cela vous semble encore lointain, vous devez impérativement faire le point sur votre propre situation et scruter avec attention les changements induits par la réforme des retraites : quel sera l’impact concret sur votre taux de remplacement ? Celui-ci sera-t-il suffisant pour couvrir vos besoins une fois à la retraite ?

Si la réponse est non, vous devez prendre les mesures adéquates pour choisir parmi les nouveaux produits d’épargne retraite collectifs et individuels mis en place avec la loi Pacte et préparer activement votre départ à la retraite.