[Covid-19] – Qui peut encore bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire ?

Publié le 7 septembre 2020

Le dispositif d’indemnisation dérogatoire en cas d’arrêt de travail a pris fin le 1er septembre 2020. Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 a en effet mis fin à l’activité partielle des personnes vulnérables. Celles atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire et les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse ne figurent plus sur la liste. Il met surtout fin au placement en activité partielle des personnes partageant le domicile d’une personne vulnérable, sauf au sein des territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est encore en vigueur (Guyane et Mayotte). 4 exceptions demeurent cependant pour les personnes particulièrement fragiles.

4 catégories de personnes toujours concernées par les arrêts de travail dérogatoires

Seules les personnes atteintes de certaines pathologies qui présentent un risque particulièrement élevé de formes graves de Covid peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire. Les salariés étant dans l’une des situations médicales suivantes peuvent demander à leur médecin traitant de bénéficier d’un arrêt de travail et être indemnisées :

  • personne souffrant d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • personne atteinte d’une congénitale ou acquise : médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement, et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive), infection à VIH non contrôlée (ou avec CD4 < 200/mm3), consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • personne âgée de 65 ans ou plus souffrant d’un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires ;
  • personne dialysée ou avec une insuffisance rénale chronique sévère.

En conséquence, l’utilisation du site ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail n’est plus valable.

Télétravail et mesures de sécurité renforcées pour les personnes qui ne bénéficient plus de l’arrêt de travail dérogatoire

Les personnes atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire (antécédents cardio-vasculaires, pathologies chroniques respiratoires, cirrhose…) et les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse ne figurent plus sur la liste des personnes pouvant bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire.

Conformément à l’avis du HCSP du 30 juin 2020, la reprise de l’activité des personnes vulnérables est préconisée dans des conditions sanitaires renforcées. Le télétravail est à privilégier. Lorsqu’il n’est pas possible, le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :

  • mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port du masque : 4 heures) ;
  • vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ;
  • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (par exemple via un écran de protection).