Covid-19 : extension des cas d’indemnisation des arrêts de travail et facilitation de la prise en charge des actes de télémédecine*

Publié le 10 avril 2020

Depuis le décret du 31 janvier 2020, les arrêts de travail prescrits aux assurés exposés au coronavirus (isolement, éviction, contact avec une personne infectée et séjour dans une zone à risque) ouvrent droit aux indemnités journalières sans que les conditions d’ouverture de droit (durée minimale d’activité et contributivité minimale) ne soient remplies, et sans application de délai de carence, à condition que ces assurés soient dans l’impossibilité de continuer à travailler (et donc que le télétravail ne soit pas possible).

covid-19 : Extension des cas d’indemnisation des arrêts de travail et facilitation de la prise en charge des actes de télémédecine

Les salaires sont-ils maintenus ?

Ces arrêts de travail ouvrent droit à maintien de salaire par l’employeur, dans les conditions dérogatoires prévues par le décret n°2020-193 du 4 mars 2020.

Le décret du 31 janvier 2020 est complété afin d’étendre le dispositif d’indemnisation aux assurés parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une de ces mesures (confirmant ainsi, sur ce point, la circulaire de la CNAM du 19 février 2020). Dans cette hypothèse, le bénéfice des indemnités journalières est ouvert pour toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant (tandis que, dans les autres cas, il ne vaut que pour une durée de vingt jours).

Le téléservice « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ces salariés. Le décret prévoit désormais que l’arrêt de travail doit être prescrit par la caisse d’Assurance maladie dont relève l’assuré, et non plus par l’Agence régionale de santé (ARS).

Encourager la télémédecine

Par ailleurs, afin de prévenir la propagation du Covid-19, la prise en charge des actes de télémédecine est facilitée à l’égard des personnes atteintes ou potentiellement infectées par le virus. Ces assurés peuvent désormais recourir à une téléconsultation, « en utilisant n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission ».

Les mesures prévues par le décret du 31 janvier 2020, tel que modifié par le décret du 9 mars 2020, sont applicables depuis le 11 mars 2020 (lendemain de sa publication au Journal Officiel) et peuvent être mises en œuvre jusqu’au 30 avril 2020.

*Décret n°2020-227 du 9 mars 2020 modifiant le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

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