Coronavirus et écoles fermées : quels droits pour vos salariés ?

Publié le 13 mars 2020

Pour ralentir la progression du Covid-19, les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et universités fermeront leur portes jusqu’à nouvel ordre. Une situation qui contraint une majorité de parents à trouver un nouveau mode de garde, à télétravailler ou éventuellement bénéficier d’un arrêt maladie. On vous explique tout.

Coronavirus et écoles fermées : quels droits pour vos salariés ?

Différentes options s’offrent aux parents salariés pour faire face aux fermetures des établissements scolaires

Le télétravail, 1ere option préconisée par le gouvernement

Que ce soit la ministre du Travail ou le Président de la République, le discours du gouvernement est unanime : « Tout ce qui peut se faire en télétravail doit être fait en télétravail ».

Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Bien sûr tous les métiers ne se prêtent pas au travail à distance et d’autres solutions existent.

L’employeur jouer sur les congés mais de façon très limitée

L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours de confinement, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail. Par contre, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.

Les JRTT ne peuvent être mis en place dans une entreprise que si un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche le prévoit. Cet accord peut fixer des JRTT à la libre disposition de l’employeur, le délai de prévenance et les modalités de modification du calendrier de prise. Les JRTT à la libre disposition de l’employeur peuvent être positionnés librement par celui-ci au cours de la période de référence. Si l’employeur souhaite modifier leur positionnement en cours de période, il doit le faire en respectant le délai prévu par l’accord collectif.

Les salariés peuvent être placés en arrêt de travail indemnisé spécifiquement pour garder leurs enfants.

Si aucune des 2 solutions préalables n’est possible, votre salarié peut être placé en arrêt de travail et indemnisé.

Pour cela, en tant qu’employeur vous devez déclarer son arrêt sur le site Internet dédié Ameli. Vous devez demander à  votre salarié de vous adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Il devra indiquer le nom et l’âge de ou des enfants, le nom de l’établissement scolaire et la commune où l’enfant est scolarisé ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné. Votre salarié devra ensuite vous informer dès la réouverture de l’établissement.

Les salariés n’ont donc pas besoin de se rendre chez un médecin. Il n’y a par ailleurs pas de jour de carence pour les salariés du privé.

Une fois votre déclaration effectuée, vous recevrez une confirmation de déclaration. Vous devrez ensuite envoyer les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. Si votre salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, informez-en l’assurance maladie selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.

Vous devrez ajouter le complément employeur prévu par le code du travail (indemnité complémentaire prévue à l’article
L. 1226-1 du code du travail) ou par votre convention collective.

 

Vous ne pouvez pas refuser cette mesure à vos salariés  dès lors que le télétravail est impossible.

Quel sera le montant des indemnités journalières pour garde d’enfant ?

 Comme pour tous les arrêts de travail les indemnités journalières sont composées d’un montant de base qui représente 50 % du salaire de base journalier  du salarié dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, fixé actuellement à  3 428 euros.
Certains salariés ne toucheront donc pas 100 % de leur salaire initial sauf si votre convention collective ou un accord d’entreprise prévoit de compléter l’allocation de la Sécurité sociale.

Pendant combien de temps seront-elles versées les indemnités journalières ?

Un décret paru au Journal officiel le 31 janvier encadre le versement des indemnités journalières pendant l’épidémie de Coronavirus. Il précise que : « La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées dans ces conditions est fixée à vingt jours ». Le ministère du Travail indique se baser pour le moment sur ce décret. La situation devrait être adaptée en fonction de l’évolution de l’épidémie.