Coronavirus : 3 questions que se posent les employeurs ?

Publié le 27 février 2020

Alors que l’épidémie de Coronavirus progresse en France et que l’annonce d’un passage au stade 3 de l’épidémie semble proche, de nombreux employeurs se posent des questions quant à leurs obligations et la mise en confinement de leurs salariés.

Coronavirus et confinement des salariés

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

En tant qu’employeur et dans le cadre de votre obligation de sécurité de vos salariés,  vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la santé physique et mentale de vos effectifs. Elles se traduisent par des actions de prévention des risques professionnels,  et aussi des formations et de l’information.  Face au développement de l’épidémie de Covid-19 dans le monde et en France, certaines mesures peuvent être prises par l’employeur même si aucune obligation n’existe à ce jour sur le territoire.

L’employeur peut-il imposer le télétravail à un salarié ?

Les ordonnances Macron intègrent une disposition nouvelle précisant qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie ou de cas de force majeure, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail. Cet aménagement n’implique pas l’accord préalable du salarié.

L’employeur pourrait donc imposer le télétravail à un salarié rentrant de Chine ou d’une autre zone foyer de l’épidémie de coronavirus, et ce même s’il n’est pas contaminé. Le salarié ne pourrait alors pas refuser cette décision et télé-travailler.

Qui paie le salarié lorsqu’il est en confinement ?

Si le salarié est confiné et qu’il est en télétravail, il y a maintien de la rémunération obligatoire de l’employeur.

Les salariés renvoyés chez eux, officiellement en télétravail mais dispensés d’activité par leur employeur continuent de percevoir une rémunération de la part de leur entreprise.

Tous les assurés sociaux qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se retrouvent dans l’impossibilité de travailler bénéficieront pendant une durée maximale de 20 jours d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie sans délai de carence. Les indemnités journalières seront donc versées dès le premier jour d’arrêt de travail. L’employeur devra verser un complément de salaire qui amènera à 100% de la rémunération. Cette mesure exceptionnelle est une façon de décharger les entreprises du poids de la situation induite par l’épidémie de Coronavirus.

Ces mesures s’appliquent à condition que le salarié ait un arrêt de travail : l’isolement devant être médicalement constaté.

Cet arrêt maladie bien particulier ne pourra pas être délivré par le médecin traitant. Le récent décret prévoit que les Agence Régionales de Santé (ARS) identifient les assurés confinés et qu’ils soient arrêtés par des médecins de l’ARS. Seul le médecin de l’agence régionale de santé peut délivrer un avis d’interruption de travail. Il le transmet ensuite sans délai à l’Assurance maladie et à l’employeur. Comme lors d’un arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu.


Retrouvez les contacts de l’ARS sur www.ars.sante.fr


Les soins de santé liés à l’épidémie seront pris en charge par la Sécurité sociale et le contrat frais de santé dans les conditions et limites des garanties prévues.