Inspection du travail : 6 priorités fixées par le ministère du travail

Publié le 2 octobre 2019

Au premier semestre 2019, 147 607 interventions en entreprises sur un objectif de 300 000* ont été réalisées par les agents de contrôle de l’Inspection du travail. 6 dossiers prioritaires ont été fixés par le Ministère du travail. Au menu,  lutte contre le travail illégal, contrôle du détachement des salariés à l’international, égalité professionnelle, prévention des risques de chutes de hauteur, et des risques d’amiantes ou accidents de travail.

Controle inspection du travail

Priorité donnée à l’égalité professionnelle

C’est un sujet évidemment d’actualité, avec la mise en place en 2019 de l’Index pour l’égalité femmes-hommes. Sa publication, obligatoire, devait être réalisée au 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et au 1er septembre 2019 pour celles de plus de 250 salariés. La date limite pour les entreprises de plus de 50 salariés est fixée au 1er mars 2020 . 4266 interventions de l’inspection du travail ont concerné ce sujet.


Lire notre article : Index égalité femmes-hommes : 75 points à atteindre d’ici 3 ans


Outre les différents volets de l’index, des contrôles ont aussi concerné des signalements de discriminations ou de harcèlement sur le lieu de travail. En tout, 18 entreprises ont été mises en demeure, avec une procédure de pénalité lancée, qui a finalement abouti dans la plupart des cas à la régularisation de la situation.

Une lutte de l’inspection du travail contre le travail illégal

Différentes  formes de travail illégal sont prises en compte comme le prêt illicite de main d’œuvre, le travail dissimulé, ou le marchandage. 25 752 contrôles ont ciblé les secteurs où la fraude est la plus importe. On y retrouve le BTP, l’hôtellerie et restauration, les transports et l’agriculture. Les 24 000 contrôles annuels fixés par le ministère du Travail ont d’ores et déjà été réalisés.

Les détachements internationaux de salariés également contrôlés

361 amendes administratives contre  433 en 2018 ont pour l’instant été infligées par les Dirrecte aux entreprises. Les  agents ont effectué 11 619 interventions  sur un objectif annuel de 24 000. Les formalités encadrant le détachement comme les droits des travailleurs (rémunération, temps et conditions de travail, hébergement…) sont insuffisamment respectées pour l’inspection du travail. Ces manquements nuisent aux travailleurs et constituent une forme de dumping entre entreprises.

La prévention de l’inspection du travail sur les chutes de hauteur

Un chiffre important : 28 accidents du travail mortels ont été recensés à la suite de chutes en hauteur, entre le 1er janvier et le 30 juin 2019. Pour le ministère du travail, la prévention des chutes en hauteur est un enjeu majeur pour les pouvoirs publics. Les contrôles visent en priorité les  chantiers et le respect du dispositif de sécurité (garde-corps, échafaudages…). 21 120 interventions ont eu lieu sur les 40 000 prévues sur l’année.

Le risque amiante toujours présent

8 275 interventions ont porté sur le respect de la réglementation en matière de travaux exposant à l’amiante, notamment dans la construction ainsi que sur la mise en œuvre des dispositifs de protection prévus pour les travailleurs.

La question des accidents du travail

Au cours du premier semestre 2019, 182 accidents du travail mortels ont été dénombrés par les services du Ministère du travail, et ont donné lieu à une enquête de l’inspection du travail. Au-delà des enquêtes sur ces accidents mortels, plus de 5 600 enquêtes sur des accidents du travail ont été réalisées. Face à des situations de danger grave et imminent risquant d’entraîner un accident, 2 803 arrêts de chantiers ou d’activité ont été prononcés.

Plan santé au travail et amendes administratives de l’inspection du travail

La mise en œuvre du Plan santé au travail 2016-2020, qui coordonne l’action de tous les acteurs du sujet, se poursuit. Le plan se décline dans les régions avec la mise en œuvre de 507 actions, notamment vers les PME et TPE, autour de la prévention des risques prioritaires (chutes de hauteur et de plein pied, exposition aux produits chimique et à l’amiante, risques psycho-sociaux, risque routier), mais aussi du développement d’une culture de prévention, de l’usure professionnelle, de la qualité de vie du travail, du maintien dans l’emploi… Les Direccte ont infligé 769 amendes administratives et adressé une dizaine d’avertissements pour des motifs de non-respect de la durée du travail, des salaires non versés, ou encore du non-respects des règles en matière d’hygiène, de restauration et d’hébergement…

* Chiffres publiés dans un communiqué du Ministère du travail le 19 septembre 2019

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