L’épargne retraite collective évolue le 1er octobre 2019

Publié le 1 octobre 2019

Trois nouveaux produits d’épargne retraite peuvent désormais être commercialisés. Ils se veulent plus simples et mieux rémunérés. On vous explique tout

Loi Pacte : 3 nouveaux PER

PERECO, PERO et PERU : les 3 nouveaux produits d’épargne retraite nés de la loi Pacte

Jusqu’ici, pour proposer à vos salariés un dispositif d’épargne retraite, vous étiez tenu d’ouvrir préalablement un Plan Epargne Entreprise. Ce n’est plus le cas depuis le 1er octobre 2019. Le plan épargne pour la retraite collectif (PERCO) est ainsi remplacé par le PER d’entreprise collectif (PERECO) et les anciens régimes de cotisations à prestations définies, type article 83, sont remplacés par le Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO).

Le Plan épargne retraite unique (PERU) propose quant à lui la souscription des deux dispositifs PERECO et PERO.

Les sources d’alimentation du PER (versements obligatoires ou volontaires, etc.) sont élargies, tout comme les conditions de sorties (chômage, achat d’une résidence principale, etc.) et les modes de sorties (sortie en rente ou en capital).

Souscrire un nouveau contrat épargne retraite ou transférer votre contrat actuel ?

Les nouveaux produits d’épargne retraite issus de la loi Pacte sont  disponibles depuis le 1er octobre 2019. Si vous n’avez pas encore mis en place de dispositifs individuels ou collectifs d’épargne retraite, vous devez analyser tous les nouveaux produits pour mettre en place celui correspondant à la politique sociale et aussi à votre politique RH de recrutement et de fidélisation de vos collaborateurs.


Nos experts épargne retraite vous accompagnent pour comprendre les nouveaux dispositifs et faire les bons choix. Contactez un expert


Si vous disposez déjà d’un contrat d’épargne retraite collective, un arbitrage devra être fait puisque les nouvelles dispositions de la loi Pacte (facilités d’alimentation, choix de sortie des plans d’épargne retraite, etc.) ne sont pas acquises aux anciens contrats.

Vous devrez donc choisir entre rester sur l’ancien contrat collectif ou le transférer vers un contrat collectif nouvelle mouture. Cette décision peut être prise de manière unilatérale ou faire l’objet d’une négociation avec les salariés ou leurs représentants, ou encore d’un référendum, par exemple.

Pour l’épargne collective comme individuelle, à partir d’octobre 2020 les anciens produits ne pourront plus être souscrits. Quant aux contrats existants ils peuvent soient être maintenus et continuer à être alimentés, soit être transférés vers de nouveaux produits.

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