Mieux informer vos salariés sur la réforme 100% Santé

Publié le 11 juin 2019

La réforme 100% Santé impacte le contrat santé collectif obligatoire et aussi vos salariés. Pour qu’ils puissent comprendre l’intérêt de cette réforme et profiter d’un reste à charge zéro pour leurs dépenses de santé en dentaire, en optique ou en audio-prothèse, il est nécessaire de bien les informer. Voici les points essentiels de la réforme qu’ils doivent connaître.100% Santé bien informer ses salariés

La réforme 100% Santé créé des paniers de soins sans reste à charge

La réforme 100% Santé va donner progressivement accès aux assurés à des paniers de soins 100% Santé, c’est à dire sans reste à charge, en dentaire, en optique et en audio-prothèse. Pour être intégralement pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé, les soins et équipements concernés devront respecter les prix limite de vente fixés.

Les praticiens auront l’obligation de proposer systématiquement un devis 100% Santé aux assurés. Vos salariés auront ainsi le choix, en audio-prothèse et en optique, entre un panier 100% Santé et un panier dit libre, qui correspond aux tarifs actuels. En dentaire, 3 paniers leur seront proposés en fonction de la position de la dent à soigner et du matériau utilisé : un panier 100% Santé, un panier maîtrisé (qui impose également des prix limite de vente) et un panier libre.


Vos salariés devront systématiquement demander un devis 100% Santé s’ils souhaitent bénéficier d’un reste à charge zéro. Si sur ce devis ils constatent un reste à charge, c’est que le praticien n’a pas respecté le prix limite de vente.


Une réforme en plusieurs étapes

La mise en place de la réforme 100% Santé est progressive et sera totalement appliquée le 1er janvier 2023. Depuis le début de l’année 2019, des premiers changements sont intervenus. Pour les appareils auditifs, la base de remboursement de la Sécurité sociale a été réhaussée et un prix limite de vente a été fixé à 1 300 euros pour l’année 2019.  En dentaire, l’application de la réforme 100% Santé a débuté au 1er avril 2019 avec une revalorisation des soins et la fixation de prix limite de vente pour les couronnes et les bridges.

Il faudra attendre le 1er janvier 2020 pour l’application de la réforme 100% Santé en optique.


Des articles à partager avec vos salariés :


La réforme 100% Santé ayant un impact sur le cahier des charges du contrat responsable, le contrat frais de santé collectif obligatoire proposé par l’entreprise à ses salariés devra être mis en conformité au 1er janvier 2020 pour conserver son caractère responsable. Cette mise en conformité passe par une modification de l’acte du droit du travail actant la mise en place du régime frais de santé et les éléments contractuels de ce même régime. Les salariés devront être informés, selon les délais légaux prévus, des modifications effectués et de l’impact éventuel sur leurs futurs cotisations.


Pour bien informer vos salariés, nous vous proposons une vidéo sur la réforme 100% Santé que vous pouvez partager depuis la chaîne Youtube de Verspieren (lien : https://www.youtube.com/watch?v=LnyboPO3uL


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