Réforme des retraites : des incertitudes restent à éclaircir

Publié le 11 mars 2019

Reportée à deux reprises pour cause de contestation des « gilets jaunes »,  la concertation sur la réforme des retraites lancée par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a repris ses travaux à la mi-janvier 2019. Malgré un climat social tendu, les pouvoirs publics ont décidé de maintenir le calendrier. Au second semestre 2019, une loi instaurant le nouveau régime de retraite universel devrait être proposée à l’Assemblée nationale. Si celle-ci est adoptée, elle entrerait en vigueur en 2025, et concernerait la génération née à partir de 1963. On fait le point avec notre expert retraite : Didier Clareboudt.

Réforme des retraites 2019

Réforme des retraites : vers un dispositif simple et lisible

Après des mois de concertation avec un échantillon de la population active, les contours de la réforme des retraites sont dessinés. Il en ressort un système universel unique pour tous, condamnant ainsi les régimes spéciaux. 42 régimes de retraite vont ainsi disparaître pour laisser place à un régime de retraite par points à droits notionnels.

Le dispositif se veut simple, souple, lisible et égalitaire, laissant au cotisant le choix de la date de son départ en retraite et du montant de sa pension de retraite. Les cotisations patronales et salariales seront transformées en points de retraite. À l’issue de sa carrière, le cotisant demandera la liquidation de ses droits, égaux au nombre de points multiplié par la valeur du point.

La nouveauté sera qu’en fonction de l’âge de mise en paiement de la pension de retraite, le point sera majoré. Dès que le bénéficiaire différera son départ en retraite au-delà de l’âge légal, la valeur de service sera majorée. Ainsi, chaque cotisant pourra décider individuellement du montant de sa pension et de la date de sa mise en paiement.

C’est donc sur ce délicat sujet de l’âge requis pour toucher sa pension que la concertation entre Jean-Paul Delevoye, syndicats et patronat, va porter. Théoriquement, un système par points n’impose pas d’âge minimum pour percevoir sa retraite, mais il semble entendu que l’âge légal actuel de 62 ans sera maintenu.

Des incertitudes subsistent malgré tout sur la future réforme des retraites

Bien que les grandes lignes du projet de réforme des retraites soient connues, il reste  encore des incertitudes. C’est le cas pour le rapport entre la valeur d’achat et la valeur de service du point. Il se situe à ce jour pour l’AGIRC-ARRCO à 6%  mais avec la réforme des retraites il serait, selon des sources bien informées, de l’ordre de 5%. La modification de ce seul paramètre diminuerait les pensions de 15 à 20 %, et serait accentué par la suppression de l’appréciation de la carrière des 25 meilleures années, pour l’actuel régime de base. Cette réforme systémique baissera sensiblement le niveau des pensions futures.

Autre incertitude concernant le fonctionnement sur lequel reposera le nouveau régime. Initialement, il était prévu que le nouveau régime de retraite repose sur un fonctionnement mixte : répartition et capitalisation. Après expertise des déficits constatés et par obligation économique, on se dirige plutôt vers un maintien de 100% de la répartition.

D’autres points restent également à traiter, tels que la bascule des droits acquis dans les anciens régimes de retraite, les départs en retraite anticipés pour carrières longues, la réversion soumise ou non aux conditions de ressources, les majorations familiales, etc.  La liste n’est hélas pas exhaustive.


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