100% santé : 3 étapes pour un reste à charge zéro

Publié le 7 janvier 2019

Réforme du 100% Santé

Photo by Scott Van Daalen on Unsplash

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 adopté définitivement par l’Assemblée nationale le lundi 3 décembre 2018 a entériné la réforme 100% Santé (précédemment appelé RAC 0). Elle vise à améliorer l’accès aux soins dans trois domaines : le dentaire, l’optique et l’audiologie. À compter du 1er janvier 2019, le déploiement du 100% Santé se fera par étapes, sur une durée de 3 ans.

Le 100% Santé, un accès aux soins sans reste à charge

Le Reste à charge zéro consiste en la mise en place d’un panier de soins accessible à tous avec une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie et les complémentaires santé en optique, dentaire et pour les audioprothèses. L’objectif principal du 100% Santé est de proposer aux Français des soins accessibles répondant aux besoins de santé essentiels.

Plusieurs actions cumulatives permettront de garantir l’accès à un panier de soins sans reste à charge :

  • des tarifs plafonnés pour les équipements en optique, pour les prothèses dentaires et auditives ;
  • une hausse des bases de remboursement de la Sécurité sociale et des remboursements planchers des complémentaires santé ;
  • les professionnels de santé auront pour obligation de proposer, entre autre, un panier d’équipement sans reste à charge ;
  • des actions de prévention renforcées auprès des adolescents.

Les contrats d’assurance complémentaire couvrant les prestations concernées devront proposer le reste à charge zéro, qui sera inclus dans les obligations au titre des contrats responsables.

Optique, audioprothèse et dentaire : panier « 100% Santé » et « tarifs libres »

Pour le dentaire, le panier 100% Santé inclura la prise en charge d’un large choix de prothèses dentaires fixes et mobiles de qualité avec des plafonds tarifaires (dégressifs jusqu’en 2022). Deux autres paniers ont été définis : un premier dit « maîtrisé » avec des honoraires plafonnés un second aux tarifs libres.

En optique, sera proposé un panier 100% Santé avec 17 modèles de montures adulte ainsi que des verres de qualité (durcissement, amincissement et traitement anti-reflet). Le panier « tarifs libres » regroupera d’autres montures de marque et des verres bénéficiant de traitements supplémentaires. Le patient pourra choisir ses verres dans l’un ou l’autre panier.

Enfin, pour l’audioprothèse, le 100% Santé proposera différents modèles de prothèses auditives et plusieurs options (système anti-acouphènes…). Les dispositifs innovants reliés au téléphone ou rechargeables feront partis du panier appelé « tarifs libres ».

Une réforme en 3 étapes

La mise en place de la réforme 100% santé sera progressive entre 2019 et 2021. À partir du 1er janvier 2019, les assurés pourront bénéficier de paniers d’offres de mieux en mieux remboursés jusqu’au remboursement total au bout des trois ans.

Calendrier de la réforme 100% Santé

 

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