Indemnités journalières et prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Publié le 17 avril 2018

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, entré en vigueur le 1er janvier 2019, concerne tous les revenus perçus par le contribuable dont l’ensemble des indemnités journalières (IJ) – maladie, maternité, etc. – qu’il s’agisse des indemnités journalières Sécurité sociale de base (IJSS) ou d’IJ complémentaires, dès lors qu’elles sont imposables. Ce sont les organismes en charge du versement  de ces indemnités journalières qui doivent déclarer les montants imposables via le dispositif PSARAU (prélèvement à la source pour les revenus autres).

Comment s’applique le prélèvement à la source sur les indemnités journalières en cas de subrogation ?

Dans le cas des IJ subrogées, c’est à l’employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement. Ainsi, le collecteur ne déclare pas en rémunération nette imposable le montant des IJ versées, mais il soumet les montants d’IJ versées au PAS, renseigne le montant de PAS qu’il a prélevé et le taux qu’il a appliqué.

Attention : les IJ maladie de base subrogées font l’objet de prélèvement à la source uniquement durant les deux premiers mois d’arrêt de travail. Au-delà des 2 premiers mois de l’arrêt, les IJ maladie de base subrogées ne sont plus soumises au PAS.

Une règle particulière pour les indemnités journalières complémentaires

Les indemnités journalières  complémentaires ne sont pas soumises à cette règle et donnent lieu à prélèvement à la source indépendamment de la durée de l’arrêt (et a fortiori au-delà des 2 premiers mois). Elles devront être soumises au prélèvement à la source dès lors qu’elles sont imposables.

 

Plus d’infos sur le traitement fiscal des indemnités journalières