Nouvelle convention médicale : ce qui change en 2017 !

Publié le 5 avril 2017

La convention médicale régissant les relations entre les médecins libéraux conventionnés et l’Assurance maladie s’est enrichie en août 2016 d’un avenant applicable depuis le 1er janvier 2017, qui remplace le Contrat d’accès aux soins (CAS) et apporte des modifications aux tarifs des consultations et au forfait médecin traitant.

Du CAS à l’OPTAM et l’OPTAM-CO

L’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) et l’OPTAM-CO (Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie obstétrique2), qui remplacent le CAS, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017. Comme pour le CAS, les médecins signataires de l’OPTAM s’engagent à ne pas dépasser un taux moyen de 100 % de dépassements d’honoraires, à réduire ou stabiliser leur taux de dépassement et à développer leur part d’activité à tarif opposable3.

La revalorisation des consultations et forfaits

Ce nouveau dispositif mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale, permet à certains salariés précaires d’obtenir un versement de l’employeur pour financer leur complémentaire santé individuelle.